LAA

À titre obligatoire

Sont assurés à titre obligatoire tous les employés, y compris les travailleurs à domicile,

les stagiaires et les volontaires ainsi que tous les apprentis. Les membres de la famille de l’employeur travaillant dans l’entreprise sont également assurés à titre obligatoire s’ils touchent un salaire en espèces et/ou s’ils s’acquittent de leurs contributions AVS. Les personnes exerçant une activité ou une fonction professionnelle accessoire doivent être assurées à titre obligatoire pour cette occupation annexe si des contributions AVS sont prélevées sur les salaires correspondants.

Dans les exploitations agricoles, les personnes suivantes sont assimilées aux agriculteurs indépendants et ne sont par conséquent pas soumises à l’assurance obligatoire:

l’épouse du chef d’exploitation, les parents du chef d’exploitation en lignes ascendante et descendante, ainsi que leurs épouses, les gendres du chef d’exploitation qui, selon toute vraisemblance, reprendront l’entreprise pour l’exploiter personnellement.

À titre facultatif

Les indépendants ainsi que les membres de leur famille qui collaborent à l’entreprise, s’ils ne sont pas assurés à titre obligatoire, peuvent s’assurer à titre facultatif.

Début

La couverture d’assurance débute le jour où l’employé commence ou aurait dû commencer à travailler en vertu de son contrat d’engagement, et dans tous les cas dès l’instant où il prend le chemin du travail.

Fin

La couverture d’assurance cesse à l’expiration du 30ème jour où commence le droit au demi-salaire au moins. Moyennant une convention spéciale, l’assurance des accidents non professionnels peut être prolongée pendant 180 jours au maximum (assurance par convention). La convention doit être conclue avant l’expiration de la couverture d’assurance.

Événements assurés.

La LAA couvre toutes les personnes assujetties contre les événements suivants:

• accidents professionnels (AP)

• accidents non professionnels (ANP)

• maladies professionnelles

Les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont assurés pour tous les employés, alors que les accidents non professionnels ne sont couverts que pour les employés travaillant au minimum 8 heures par semaine auprès d’un employeur. Pour les personnes travaillant moins de 8 heures par semaine, les accidents pouvant survenir sur le chemin du travail sont également assurés.

Gain assuré.

Est considéré comme gain assuré le salaire déterminant pour l’AVS jusqu’aux maxima légaux par année ou par jour. Le gain assuré correspond au salaire AVS perçu avant la survenance de l’accident