D & O Liability

Les membres de conseils d’administration, les dirigeants et les cadres de sociétés de capitaux ou de coopératives risquent de plus en plus de voir leur responsabilité et, partant, tout leur patrimoine privé, engagés pour des erreurs commises par leur entreprise.

Que couvre l’assurance de base? Sont avant tout concernées les sociétés de capitaux et les coopératives, quelle que soit leur taille, mais aussi les fondations et les associations inscrites au registre du commerce. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour les organes de personnes morales (D&O = Directors’ and Officers’ Liability Insurance) englobe, dans les limites de la sommes d’assurance convenue:

Elle vous prémunit contre les conséquences financières d’une violation du devoir de diligence. La solution appropriée doit tenir compte des risques de responsabilité effectivement encourus.

5 avantages particuliers de l’offre

  1. L’assurance D&O intervient quand la responsabilité individuelle d’un organe est mise en cause par des tiers ou des actionnaires en raison de préjudices pécuniaires liés à une faute ou au non-respect des devoirs de l’organe.
  2. Hormis les organes formels, l’assurance couvre aussi les organes de fait, qui possèdent des compétences de décision et de gestion effectives.
  3. Le preneur d’assurance est l’entreprise proprement dite. Sont assurés les organes actuels, passés et futurs.
  4. La somme d’assurance convenue détermine la prestation maximale par événement ainsi que la limite globale pour la période d’assurance concernée.
  5. L’assurance peut être conclue pour une ou plusieurs années et n’exige aucun contrôle de bilan.


Quelques exemples