Conseil d'administration
Qui est responsable de la mise en œuvre de l’évaluation des risques ?
- le conseil d’administration pour la stratégie, la planification et le contrôle
- la direction pour la mise en œuvre concrète
- avec la participation de collaborateurs spécialisés dans les thèmes particuliers
Le conseil d’administration doit en particulier :
- réaliser sa propre évaluation et connaître les risques de l’entreprise
- évaluer les risques liés au reporting financier et assurer un reporting approprié
- définir les mesures appropriées, les mettre/ou les faire mettre en œuvre
- mettre en œuvre un processus transparent pour l’évaluation des risques et adopter les mesures appropriées
- informer le CdA des conclusions essentielles de l’évaluation
- définir les priorités et affecter les ressources nécessaires
Quelle responsabilité pour le CdA ?
CO 754 :
- ne pas avoir donné des indications sur l’évaluation des risques dans l’annexe
- ne pas avoir mis en place une évaluation des risques
- ne pas s’être confronté au contenu des risques encourus par l’entreprise
Rôle du CdA
Risques influençant les comptes annuels
- Principe de la sélection des risques
- Prise en compte uniquement des risques pouvant avoir une influence majeure sur l’appréciation des comptes annuels
Le Reporting dans l’annexe est nouveau !
Avant, les indications sur les risques étaient contenues dans le rapport d’activité, non audité, dès 2008 dans l’annexe, donc audité.
Le CdA doit confirmer dans l’annexe que :
- il s’est confronté au contenu des risques encourus par l’entreprise
- il a évalué les risques majeurs de l’entreprise
- si les risques évalués sont ou non supportables pour l’entreprise
Indications à fournir dans l’annexe selon le projet de la Commission d’audit de la Chambre fiduciaire :
a) Description du processus d’évalutation, ou
b) Description des processus et indication des risques en relation avec les comptes annuels (déjà exigée en partie par les IFRS) ou
c) Description des processus et indication de tous les risques pertinents (c’est-à-dire également stratégiques et opérationnels)